Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s'appliquent qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote.

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à tout ou partie de notre Service.

Pays fait référence à : Delaware, États-Unis.

Société (appelée dans le cadre de cet accord « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») fait référence à Dimasystem LLC, 838 Walker Road Suite 21-2, Dover, code postal 19904.

Appareil désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.

Période d'essai gratuite désigne une période limitée qui peut être gratuite lorsque vous achetez un abonnement.

Service fait référence au site Web.

Abonnements désigne les services ou accès au Service proposés sur une base d'abonnement par la Société.

Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

Services de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers, pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le biais du Service.

Site Web fait référence à Dimasystem, accessible à l'adresse :
www.dimasystem.com.

Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent un accord entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir au moins 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser le Service.

Abonnements

Durée de l'abonnement

Certaines parties du Service sont accessibles uniquement par le biais d'un abonnement payant. La facturation est effectuée à l'avance sur une base récurrente et périodique (par exemple quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement), en fonction du plan d'abonnement choisi.

À la fin de chaque période, l'abonnement se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si la Société le résilie.

Résiliation de l'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique via les paramètres de votre compte ou en contactant la Société. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables et vous conservez l'accès au Service jusqu'à la fin de la période en cours.

Facturation

Vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris votre nom complet, adresse, état, code postal, numéro de téléphone et informations de paiement valides.

En cas d'échec de la facturation automatique, la Société vous enverra une facture électronique à régler manuellement dans un délai spécifié.

Modifications des tarifs

La Société se réserve le droit de modifier les frais d'abonnement à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

La Société vous informera à l'avance de tout changement de tarif afin de vous laisser la possibilité d'annuler votre abonnement avant l'entrée en vigueur de ces changements.

Remboursements

Sauf disposition contraire prévue par la loi, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement peuvent être examinées par la Société au cas par cas, à sa discrétion.

Période d'essai gratuite

La Société peut proposer une période d'essai gratuite pour une durée limitée, à sa discrétion.

Si nécessaire, vous devrez fournir des informations de paiement pour bénéficier de la période d'essai. Aucun frais ne vous sera facturé avant la fin de la période d'essai.

Comptes d'utilisateur

Si vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités se produisant sous votre compte, que ce soit sur notre Service ou via un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité.

Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur qui est le nom d'une autre personne ou entité sans autorisation, ni un nom protégé par des droits d'un tiers.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par leur utilisation.

Nous vous recommandons de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tous les sites tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service si vous souhaitez fermer votre compte.

Limitation de responsabilité

Quelle que soit la nature des dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs dans le cadre des présentes Conditions sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué.

Dans la mesure permise par la loi, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi.

Exclusion de garantie "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos attentes, qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exception des règles relatives aux conflits de lois.

Règlement des litiges

En cas de litige ou de préoccupation, vous acceptez de tenter de résoudre le problème de manière informelle en contactant la Société.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée pour atteindre au mieux ses objectifs, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou d'appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : info@dima-system.com